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Conditions Générales de Ventes

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Damani , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Genaco SARL, ci-après dénommée « damani.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. la société Genaco SARL, ci-après dénommée « damani.fr  se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Mentions légales
Le site Internet www.damani.fr est édité par la société Genaco SARL dont le siège social est situé 109 rue du faubourg du temple, 75010 Paris, France, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 682 005 574.
• Capital social : 12195.92€
• Téléphone :
• 06 28 56 33 45 (coût d’un appel vers un mobile, numéro accessible avec un numéro de commande ou de retour).
• E-mail : info@damani.fr   formulaire de contact
• Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au jeudi de 10 heures  à 19 heures 30,
le vendredi de 10 heures  à 15 heures
 le dimanche de 10 heures 30 à 19 heures 30
• Nous serons exceptionnellement fermés le
 
le 15, 16, 21,22 avril 2014 toute la journée
le 04,05 juin 2014 toute la journée
le 25, 26 septembre 2014 toute la journée
le 03, 04 octobre 2014 toute la journée

le 09,10, 16, 17 octobre 2014 toute la journée

• Hébergement : mipo technologies
• Téléphone : +972 54 59 81252
Prix des articles
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ).
La durée de validité des prix des articles proposés sur damani.fr  est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www. Damani.fr . Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de damani.fr  jusqu'au complet encaissement du prix par Damani.fr . Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet www. damani.fr  .
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.damani.fr si le client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
 
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
damani.fr  se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par damani.fr .
damani.fr  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
damani.fr  s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), damani.fr  s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Expédition et Livraison
damani.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : damani.fr , Service Client, 109 rue du faubourg du temple, 75010 Paris.
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Tous les articles proposés par damani.fr  sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie )
Livraison en France métropolitaine,
:
• mondial relay 
 
Paiement
France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France 

Validation du paiement
Le paiement est validé  à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires
damani.fr  se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par damani.fr  entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
damani.fr  aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Echange, retour et remboursement
Délai pour retourner un article
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de livraison sont offerts par damani.fr . Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise.
Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www. damani.fr 
Si le client a choisi de nous envoyer son colis retour , sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire  ou par chèque à l'adresse suivante : damani. Service Client, 109 rue du faubourg du temple, 75010 Paris. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, damani.fr  lui remboursera la différence :
 
• dans les 14 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt s'il nous a renvoyé son colis 
 
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur . En cas de perte du colis durant ce transport, aucun remboursement ne sera effectué et le client devra se retourner vers le transporteur pour faire valoir ses droits.
Etat des articles
Tous les articles retournés (robes, ensemble, costumes, chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, damani.fr  jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par damani.fr , les articles seront alors retournés au client aux frais de damani.fr  sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, damani.fr  pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour,damani.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

 
 
Parrainage
Délivrance de coupons
Le parrainage permet à un client de damani.fr  (le parrain) de bénéficier d'un bon d'achat d'un montant unitaire de 5€ TTC lorsqu'il a communiqué à damani.fr  les coordonnées d'un proche (le filleul) via le module « parrainage» du site damani.fr  et que celui-ci a passé une commande d'un montant minimum de 59€ TTC.
Un bon d'achat de 5€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :
• Le filleul n'a jamais acheté auparavant sur damani.fr  - mais il peut avoir déjà créé un compte ;
• Le filleul n'a pas déjà été parrainé par quelqu'un d'autre ;
• Le filleul a passé une commande de 50€ TTC minimum, la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à damani.fr 
• Le montant définitif de la commande du filleul reste au minimum de 50€ TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée à Sarenza.com et remboursée au filleul.
 
Le filleul bénéficie d'un bon d'achat de 5€ TTC sur sa première commande d'un montant minimum de 50€ TTC.
Utilisation des coupons
Un parrain peut utiliser ses bons d'achat sur toute commande d'un montant minimum de 50€ TTC. Sous réserve de leur validité, il peut les cumuler pour le règlement d'une même commande et les utiliser avec toute offre promotionnelle, y compris sur les soldes et promotions.
Le bon d'achat acquis est automatiquement proposé dans le panier. Afin de bénéficier de la réduction associée au bon d'achat, celui-ci devra être sélectionné. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.
En aucun cas il ne pourra être converti en devise et demandé à damani.fr de déduire d'une commande déjà validée et payée la valeur d'un bon d'achat qui n'aurait pas été sélectionné ou qui serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.
La durée de validité d'un bon d'achat « parrain» ou « filleul » est de 1 an à compter de sa date d'émission.
damani.fr  se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu'en soit le support.
Sont également prohibées les activités d'auto parrainage pour lesquelles le participant s'inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en dégager des avantages.
Si damani.fr  constate de graves irrégularités par un participant au programme de parrainage, damani.fr  peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.
Sécurisation des transactions
damani.fr  met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www. damani.fr . A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client de damani.fr  est joignable  ; par e-mail via le formulaire de contact   info@damani.fr ; par courrier à adresser à damani., Service Client, 109  rue du faubourg du temple, 75010 Paris .
Responsabilité
damani.fr  est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de damani.fr  ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de damani.fr .
Garantie
Tous les articles proposés par damani.fr  sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : damani.fr , Service Client, 109 rue du faubourg du temple, 75010 Paris.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par damani.fr
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, damani.frs’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de  14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

damani.fr ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur damani.fr  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de damani.fr est strictement interdite sauf accord préalable.
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Ventes privées
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Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente